République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 12659
Objet retiré par ses auteurs le 11.05.2020
Objet renvoyé en commission le 12.03.2020

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12659 | 11 mai 2020 - 17h | vidéo
PL-12659 Projet de loi de Mmes et MM. Sébastien Desfayes, Delphine Bachmann, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, Souheil Sayegh, Christina Meissner, Patricia Bidaux, Claude Bocquet modifiant la loi relative à la perception et aux garanties des impôts des personnes physiques et des personnes morales (LPGIP) (D 3 18) (Une plus grande souplesse pour les contribuables genevois en cas de crise économique)

PL 12659 | 12 mars 2020 - 20h30 | vidéo
PL-12659 Projet de loi de Mmes et MM. Sébastien Desfayes, Delphine Bachmann, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, Souheil Sayegh, Christina Meissner, Patricia Bidaux, Claude Bocquet modifiant la loi relative à la perception et aux garanties des impôts des personnes physiques et des personnes morales (LPGIP) (D 3 18) (Une plus grande souplesse pour les contribuables genevois en cas de crise économique)